Conditions générales de vente
PREAMBULE
Les présentes conditions de vente sont définies par les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part la marque ILVA, Société H. Levallois au capital de 8000 euros dont le siège social est 30 rue du Président Wilson 92300 Levallois Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés 505267989 ci après dénommée « ILVA » et/ou « ILVA »et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ilva.paris, dénommée ci-après « le Client ».
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, âgé d’au moins 18 ans, ou s’il est mineur, il garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.
OBJET ET ACCEPTATION DU CONTRAT
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ILVA et le Client ainsi que les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site www.ilva.paris.
La validation d’une commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ILVA.
ILVA se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
RETOURS : ECHANGES - REMBOURSEMENTS
ILVA donne aux clients un délai de 15 jours après réception pour :
Retourner un ou plusieurs articles et bénéficier d’un remboursement en retournant exclusivement par envoi postal le ou les produits à l'adresse suivante :
ILVA
Service Après Vente (S.A.V.)
30 rue du Président Wilson
92300 Levallois-Perret
Retourner un ou plusieurs articles au sein de toutes les boutiques ILVA et bénéficier d’un avoir. Le client pourra utiliser l’avoir valable 2 mois à compter de la date d’émission, dans la boutique ILVA où celui-ci a été émis.
Les frais de retour sont à la charge du client. Il vous est conseillé d'effectuer votre retour par "Colissimo" afin que votre colis soit assuré en cas de perte.
Les remboursements se font uniquement pour les achats en ligne, par virement bancaire STRIPE. Aucun remboursement ne pourra être effectué en boutiques ILVA.
Le remboursement aura lieu dans un délai de 15 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de la date de réception du « colis retour ». Le client sera informé par e-mail du suivi de son remboursement.
A noter qu'en cas de retour d'un produit entraînant un montant total de commande inférieur à 60 euros, les frais d'envoi de 7 euros (offerts initialement) seront prélevés sur le montant de remboursement du produit.
Dans le cas où le produit ne correspond pas à l'article commandé, le client peut demander son échange ou son remboursement. Les frais de livraison seront alors à la charge de ILVA.
A noter que le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles renvoyés dans un état intact permettant leur remise en vente par ILVA. Les articles retournés qui auront été portés, abîmés, salis ou dépourvus de leurs étiquettes ne seront pas repris. Il reviendra au client de récupérer le ou les produits à ses frais.
CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans notre catalogue publié dans notre site www.ilva.paris . Chaque produit est accompagné d'un descriptif d’une photographie et d’un prix.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles et entrent dans le champ contractuel. Cependant, nous informons le Client qu’elles ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet, de l’écran, ou bien encore du support high-tech utilisé.
PRIX
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises, en euros, et tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. ILVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
COMMANDE
ILVA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
La marche à suivre
Le Client qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. ILVA communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Responsabilité du client
ILVA ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.
ILVA ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de vol dans la boîte à lettres du client après que la commande ait été livrée.
Disponibilité
ILVA s’engage à livrer les articles commandés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, ILVA proposera le remboursement du prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 15 jours suivant le règlement.
Etat des produits
Les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts et avoir conservés leurs étiquettes.
À réception du colis, ILVA jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ni échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés ou endommagés et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.
Si le retour est refusé par notre service clientèle, les produits seront alors disponible et à la disposition du Client à la boutique ILVA se situant au 30 rue du Président Wilson à Levallois Perret, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système de sécurisation. ILVA a adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour protéger le Client contre une éventuelle intrusion, ILVA ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques.
LIVRAISON
Modalités de livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande via Colissimo.
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine.
Délai
ILVA s’engage à effectuer la livraison dans un délais de 7 jours ouvrés.
En cas de retard dans la livraison, ou d’indisponibilité de l’article commandé, ILVA en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date et/ou le cas échéant, un article similaire disponible.
En cas d’indisponibilité de l’article commandé, ILVA en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et propose le remboursement de la commande.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 60 euros TTC. En deçà, ils sont fixes et d’un montant de 7 euros TTC en France métropolitaine.
Pour les commandes à l'étranger, les frais de livraison sont de 15 euros TTC.
Suivi de la livraison
Le Client peut suivre sa commande directement sur le site de nos prestataires à l’aide d’un numéro de suivi communiqué par mail dès l’envoi du colis par ILVA.
GARANTIES
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Dans ce cas, les retours doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
ILVA
30 rue du Président Wilson
92300 Levallois Perret
dans le délai de 15 jours suivant la livraison.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'article défectueux une copie de la facture et le bon de retour.
RESPONSABILITE
ILVA, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Également, ILVA ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de vol dans la boîte à lettres du client après que la commande ait été livrée. Le commande étant alors considérée comme livrée dès lors que le statut de la commande est : « Livrée en boîte à lettres » par le site Colissimo de la poste.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.ilva.paris sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ILVA.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ILVA.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
ILVA collecte les informations personnelles du Client pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et le suivi des relations commerciales. En s’identifiant sur le site, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant (la communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente) et autorise ainsi ILVA à collecter, traiter et utiliser les informations le concernant.
ILVA est seule détentrice des informations concernant le client. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous écrire en ligne via la page "contact" ou par courrier à ILVA, 30 rue du Président Wilson 92300 Levallois Perret, en indiquant nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible la référence client.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé n° APW2170332
ARCHIVAGE
ILVA archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de ILVA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
LEGISLATION APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.
NOUS CONTACTER / SERVICE APRES VENTE
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition sur la page « contact » du site et par e-mail à l'adresse : ilva.eshop@gmail.com
Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 01 47 39 68 60